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Conditions Générales de Vente

Version n°9 – du 01 Janvier 2016
1. LES PARTIES
Hormone Peptide Co. Ltd (Hong kong) filiale de Sterling & Rarckman CORPORATION Inc. (USA), Société enregistrée sur le registre gouvernemental de L’ICRIS (https://www.icris.cr.gov.hk/preDown.html) dont le siège est situé à Tower Langham Place 8, Argyle street, Mong Kok – Kowloon, Hong Kong est une société agréée par le DEPARTEMENT OF HEALTH PHARMACEUTICAL SERVICE Inspection and Licensing section, 382 Nam Cheong Street 3/f, Public Health Laboratory Centre Kowlloon sous le numéro 2006-1.59L.73. (https://www.dh.gov.hk/english/pub_rec/pub_rec.html)
Le Client est un particulier, ayant acheté par le biais du site internet hormone-peptide.com, pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire également particulier. Dans le corps des présentes, le Client ou le Bénéficiaire sera dénommé indifféremment le CLIENT.
2. DEFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site hormone-peptide.com doivent être compris de la manière suivante :

2.1. hormone-peptide.com : le site internet de Hormone Peptide Co. Ltd sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,…) et des URL liées sont repris sous la dénomination Hormone Peptide.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site hormone-peptide.com.

2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre Hormone Peptide Co. Ltd et le client concernant les produits présentés par Hormone Peptide.

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site d’Hormone Peptide.

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Hormone Peptide Co. Ltd par le vecteur de son site internet.

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET

Hormone Peptide Co. Ltd propose à la vente en ligne les produits (article 5) habituellement vendus en officine.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). Hormone Peptide confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).
5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site hormone-peptide.com peuvent faire l’objet d’une vente.
6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Hormone Peptide ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande, Hormone Peptide confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Hormone Peptide se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.5. La quasi totalité des produits sont en stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Hormone Peptide informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier sa commande.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Hormone Peptide s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Hormone Peptide.

7.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire Hormone Peptide ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Hormone Peptide. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Hormone Peptide ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Hormone Peptide et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

7.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
8. RETRACTATION

8.1. Il existe un droit de renonciation seulement d’application avant l’envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.
9. PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

9.3. Hormone Peptide se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
10. PAIEMENT

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société OGONE.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société OGONE auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société OGONE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10.4. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est OGONE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. OGONE et Hormone Peptide sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
11. RESPONSABILITE

11.1. Hormone Peptide ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité de Hormone Peptide, ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. La responsabilité de Hormone Peptide sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

11.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Hormone Peptide ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site hormone-peptide.com.
12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas Hormone Peptide ne pourra être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Hormone Peptide est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de Hormone Peptide à la rubrique ‘Contactez-nous’.
13. DONNEES PERSONNELLES

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.2. Hormone Peptide s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Hormone Peptide ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Hormone Peptide Co. Ltd. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Hormone Peptide ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Hormone Peptide se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Hong Kong sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Hormone Peptide Co. Ltd sont soumis au droit de Hong Kong.